Mentions légales (à finaliser)

Rubrique 1 : Mentions légales

Editeur du site internet

Le présent site internet est édité par la société Willis Towers Watson France.

Société par actions simplifiée de courtage d'assurance et de réassurance au capital de 1 432 600 euros.

Siège Social : Tour Hekla - 52, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux.

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637.

Numéro individuel d'identification TVA : FR 61311248637.

Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55.

Directeur de publication : XXX.

Responsable de publication : YYY

Adresse de contact : adresse mail

Willis Towers Watson France est, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculée sous le n° 07 001 707 à l'ORIAS - 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09 - www.orias.fr.

Willis Towers Watson France est également soumise, dans le cadre de son activité, au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4, Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 9.

Code de conduite Willis Towers Watson France : Pour consulter le code de conduite de Willis Towers Watson France,

Dernière mise à jour le XX/XX/2025

Rubrique 2 : Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales d'utilisation du présent site Extranet accessible à l'adresse www. Xxx.fr (ci-après désigné « le Site »). En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation.

WTW France est libre de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions d'utilisation. Toute nouvelle version desdites conditions sera publiée sur le Site et sera applicable à l'Utilisateur. Le simple fait que l'Utilisateur continue à utiliser les services disponibles sur le Site après ladite publication vaut acceptation pleine et entière de sa part. L'Utilisateur doit donc se référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation disponibles sur le Site.

Le Site est édité sous la responsabilité de WTW France. Pour plus d'informations sur notre société, veuillez consulter les mentions légales.

Dans le cadre des conditions d'utilisation ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

1. Informations sur les produits et services proposés sur le Site – Limitation de responsabilité de Willis Towers Watson France

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuelles. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis.

La société Willis Towers Watson France s'efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

La société Willis Towers Watson France ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du Site.

Pour toute demande de précision, communication d'informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site, l'Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société Willis Towers Watson France.

Limitation de responsabilité. Willis Towers Watson France fait ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité du Site conformément aux règles de l'art. Toutefois, il est rappelé à l'internaute que Willis Towers Watson France ne saurait garantir les performances techniques et les temps de réponse pour consulter le Site.

En aucun cas, Willis Towers Watson France ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de la connexion au Site ou de l'usage des informations et données y figurant.

Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés partiellement ou totalement à tout moment, sans préavis notamment en termes de contenu, de fonctionnalités et d'évolution de la technologie. Il appartient à chaque Utilisateur de se doter, à ses frais, des moyens techniques nécessaires à la connexion sur le Site et de veiller aux possibilités d'évolution de ces moyens (logiciel, matériel, …). Willis Towers Watson France n'offre aucune garantie quant aux connexions au Site.

Willis Towers Watson France se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

2. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Site, chaque Utilisateur s'engage à se conformer aux dispositions des présentes conditions d'utilisation et à toute autre politique en vigueur sur le Site et notamment à :

  • utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes conditions d'utilisation ;
  • utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L'Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d'utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d'adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site ;
  • ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
  • ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

3. Liens hypertextes

3.1 Depuis le Site vers d'autres sites internet

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que la société Willis Towers Watson France ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.

La société Willis Towers Watson France décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites tiers.

3.2 Depuis le présent site internet vers d'autres sites

Tout lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du directeur de publication du Site est interdit. A défaut d'autorisation expresse, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est expressément interdit d'établir un lien invisible avec une page du Site (c'est-à-dire d'établir un lien avec une page différente de la page d'accueil du Site).

4. Propriété intellectuelle – droit d'utilisation

La société Willis Towers Watson France détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux documents et informations fournis sur le Site, notamment toute illustration, tout graphique, texte, toute vidéo et tout clip audio, toute marque déposée, tout logo et autres contenus (désignés collectivement « Contenus du Site »).

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5. Protection des données personnelles - Cookies

L'Utilisateur pourra se reporter utilement vers la Politique de protection des données personnelles du Site pour en savoir plus sur les modalités de traitement de données personnelles et des cookies le concernant.

6. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.

Les litiges qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de Nanterre.

Dernière mise à jour le XX/XX/2025

Rubrique 3 : Réclamations - Médiation

En cas de difficultés relatives à sa déclaration de sinistre, l'assuré doit soit :

  • contacter le numéro suivant : XXX
  • adresser un courrier à : XXX

Le Service XX s'engage, à compter de la réception de la réclamation de l'Assuré, à lui en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables sauf s'il y a répondu entre temps, et en tout état de cause à la traiter dans un délai de 2 mois.

Dernière mise à jour le XX/XX/2025

Rubrique 4 : Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l'objet de traitements dont les responsables de traitement sont WTW et METLIFE, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Elles sont traitées pour toutes les sociétés, en vertu du respect du contrat, pour la gestion, l'exécution du contrat. Elles leurs sont également nécessaires au respect d'obligations légales ou réglementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et seront conservées pendant la durée du contrat. Dans ce cadre, les données seront utilisées pour l'évaluation du risque et l'élaboration des statistiques et études actuarielles par XXX.

Les données sont utilisées dans l'intérêt légitime des sociétés WTW dans le cadre de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité. A ce titre, les données collectées sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter des alertes pour les qualifier. Elles sont également utilisées dans l'intérêt légitime de WTW à des fins d'optimisation, de personnalisation et de ciblage des offres commerciales pour améliorer la relation commerciale et sont conservées sur une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Elles ne peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, WTW peuvent être amenées à collecter des données de santé, sous réserve de votre consentement, au titre de l'instruction de votre sinistre.

L'ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour l'exécution du contrat.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Il peut faire une demande de portabilité pour les données qu'il a fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles il a consenti. Il peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Il peut aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès. Il peut exercer ces droits en précisant son nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d'identité, en s'adressant par courrier au responsable de traitement :

XXX

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, elle a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Dernière mise à jour le XX/XX1/2025